CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue sur l’application du Quartier des Spectacles (que nous appellerons à l’avenir simplement l’« Application ») qui est exploitée par Ingrid-Ingrid Inc. (que nous désignerons « Ingrid Ingrid » ou « nous »). Pour utiliser l’Application, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation.
À titre d’utilisateur (que nous désignerons « vous » ou « l’utilisateur »), vous acceptez ces conditions d’utilisation en utilisant l’Application. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez cesser d’utiliser l’Application.
Utilisation permise
L’Application vous permet de consulter du contenu original et de participer à des expériences interactives à partir de votre appareil mobile. Nous pouvons également vous proposer du contenu selon l’endroit où vous vous trouvez, si vous autorisez l’Application à accéder à vos données de localisation.
Vous êtes autorisés à faire une utilisation personnelle de l’Application sur un appareil mobile fonctionnant à l’aide du système d’exploitation iOS ou Android. Vous ne pouvez pas accéder à l’Application par des moyens automatisés ou à partir d’une autre plateforme, à moins de conclure une entente écrite avec nous.
Nos droits
Ingrid Ingrid est le propriétaire exclusif ou est autorisé par licence à utiliser l’ensemble du contenu compris dans l’Application, y compris, tous les textes, images, dessins, vidéos, sons, code source, code objet.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, ni vendre toute partie de l’Application ou le contenu compris dans l’Application, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de l’Application autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de l’Application qui respecte les présentes conditions d’utilisation, ni concéder de licence ou de sous-licence sur l’Application ou tout contenu qui lui est relié sans notre consentement écrit.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, interrompre ou annuler votre accès à l’ensemble ou une partie de l’Application pour toute raison, y compris, notamment, le non-respect des conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour interrompre votre accès à l’Application.
Contenu généré par les utilisateurs
L’Application vous permet de créer du contenu, sous forme de mots, d’images, de sons ou autrement, qui sera accessible aux utilisateurs de l’Application ou au public par le biais de l’Application et sur le Web (que nous appellerons « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez à l’aide de l’Application. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Vous accordez par les présentes à Ingrid Ingrid une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.
Utilisation illégale ou défendue
Vous ne pouvez pas télécharger vers l’amont, ni transmettre autrement par le biais de l’Application tout matériel illégal, constituant du harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, renfermant du code informatique malveillant, susceptible de perturber le fonctionnement de l’Application ou autrement inacceptable. Vous promettez de ne pas accéder sans autorisation ou nuire à d’autres systèmes informatiques, ni tenter de la faire, par le biais de l’Application.
Contrôle du contenu
Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé au moyen de l’Application et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par le biais de l’Application. En utilisant l’Application, il est possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.
Liens externes
L’Application contient des liens vers des sites Web appartenant à des tiers et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des emplacements externes uniquement pour faciliter la navigation et la disponibilité d’un lien ne veut pas dire que nous approuvons le contenu d’un site Web.
Les sites Web et les pages lié(e)s à l’Application (par exemple la page En Echo) sont régis par leurs propres politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.
Violation des droits
Si vous estimez que Ingrid Ingrid ou un utilisateur de l’Application a violé votre droit d’auteur ou votre marque de commerce, vous devez nous en aviser par écrit aux coordonnées suivantes : info@ingrid-ingrid.com
Votre réclamation doit comprendre les éléments suivants :
l’objet du droit d’auteur ou la marque de commerce qui fait l’objet de votre réclamation et le contexte de la contrefaçon du droit d’auteur ou de l’utilisation illégale de la marque de commerce ;
le nom du titulaire ou propriétaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce;
le numéro du certificat d’enregistrement du droit d’auteur ou de la marque de commerce, le cas échéant ;
l’emplacement où la contrefaçon est disponible sur l’Application ;
nom et coordonnées du contrevenant, si ces informations sont disponibles ;
vos coordonnées.
Vous pouvez utiliser ce mécanisme de réclamation uniquement si vous avez des motifs raisonnables de croire que nous ou un utilisateur de l’Application porte atteinte à vos droits. Toute utilisation abusive de ce mécanisme de réclamation pourra résulter en l’interruption de votre accès à l’Application.
Exonération
Même si nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation de l’Application et des services offerts par son entremise est à vos propres risques. L’Application est fournie « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite. Ingrid Ingrid ne donne notamment aucune garantie implicite relative à la qualité de la marchandise offerte, à l’aptitude de l’Application à répondre à un besoin particulier ou à l’absence de contrefaçon.
Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, Ingrid Ingrid ne garantit pas que l’accès à l’Application et aux services offerts par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais de l’Application sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. En particulier, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations relatives aux horaires, à la description et au prix des activités proposées ainsi qu’aux points d’intérêts mentionnés.
Toutes les données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenues par le biais de l’utilisation de l’Application le sont à votre discrétion et à vos risques. Ingrid Ingrid ne garantit pas que ces données soient exemptes de virus ou d’autres codes informatiques malveillants qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à vos appareils ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou vers l’aval de telles données.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas Ingrid Ingrid ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance de l’Application, du contenu et des services offerts par l’entremise de l’Application ou de l’incapacité d’obtenir ou d’utiliser ceux-ci, que cette responsabilité repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou puisse être encourue d’une autre manière, même si Ingrid Ingrid a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait de tout ou partie de l’Application, ou de l’une des modalités des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser l’Application.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et de libérer Ingrid Ingrid, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient :
1. de votre utilisation de l’Application ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation ;
2. de tout Contenu Utilisateur.
Loi applicable
Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Tout différend ou litige relatifs à l’utilisation de l’Application ou aux présentes conditions d’utilisation doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de toute autre juridiction.
Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en rendant disponibles les conditions d’utilisations modifiées sur l’Application.
Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cette disponibilité et en continuant à utiliser l’Application, vous consentez automatiquement aux conditions d’utilisations modifiées. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des présentes conditions d’utilisation.
Nous contacter
Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant cette politique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : info@ingrig-ingrid.com.
Dernière mise à jour : 22 juin 2017
